Décret n°2000-1389 du 26 décembre 2000
Article 4 du Décret n°2000-1389 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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