Décret n°2000-1253 du 20 décembre 2000
Article 1 du Décret n°2000-1253 du 20 décembre 2000 modifiant le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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