Décret n°2000-1254 du 20 décembre 2000
Article 1 du Décret n°2000-1254 du 20 décembre 2000 modifiant le décret n° 62-520 du 14 avril 1962 relatif à l'accès aux écoles militaires françaises des ressortissants d'Etats ayant passé avec la France des accords de coopération technique en matière militaire
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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