Décret n°2000-1154 du 29 novembre 2000
Article 1 du Décret n°2000-1154 du 29 novembre 2000 portant majoration à compter du 1er décembre 2000 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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