Décret n°2000-1155 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.

Sur le décret

Entrée en vigueur : 30 novembre 2000
Dernière modification : 30 novembre 2000

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la recherche,

Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, modifiée, et notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, et notamment son article 5 ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 décembre 2001.
Article 3
Le ministre de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin

Par le Premier ministre :
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg