Décret n°2000-1155 du 28 novembre 2000
Article 1 du Décret n°2000-1155 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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