Décret n°2000-1155 du 28 novembre 2000
Article 2 du Décret n°2000-1155 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.
Chronologie des versions de l'article
Version30/11/2000
Entrée en vigueur le 30 novembre 2000
Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 décembre 2001.
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