Décret n°2001-109 du 6 février 2001
Article 1 du Décret n°2001-109 du 6 février 2001 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Chronologie des versions de l'article
Version07/02/2001
Entrée en vigueur le 7 février 2001
Un drapeau est attribué à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.