Décret du 19 janvier 2001
Article 11 du Décret du 19 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaufort"Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version26/01/2001
Entrée en vigueur le 26 janvier 2001
Le décret du 12 août 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaufort" est abrogé.
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