Décret n°2001-315 du 4 avril 2001
Article 1 du Décret n°2001-315 du 4 avril 2001 modifiant le décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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