Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Article 39 du Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2001
Entrée en vigueur le 1 septembre 2001
Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 2001 à l'exception des dispositions relatives au recrutement, au détachement et aux commissions administratives paritaires, qui prennent effet à compter de la date de publication du présent décret.
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