Décret n°2001-1151 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2001 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 décembre 2001 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 modifié portant réorganisation de la commission des substances explosives ;
Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000,
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Lionel Jospin.
Le ministre de la défense,
Alain Richard.
Lionel Jospin.
Le ministre de la défense,
Alain Richard.