Décret n°2001-1151 du 29 novembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-1151 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives
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Version06/12/2001
Entrée en vigueur le 6 décembre 2001
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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