Décret n°2001-1153 du 29 novembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-1153 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 80-807 du 14 octobre 1980 relatif à l'assujettissement aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles, et notamment aux conditions d'affiliation des personnes mentionnées à l'article L. 722-6 du code rural
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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