Décret n°2001-1156 du 7 décembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-1156 du 7 décembre 2001 modifiant le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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