Article 2 du Décret n°2001-1159 du 6 décembre 2001 autorisant des recrutements exceptionnels à l'Agence nationale pour l'emploi.

Le directeur général de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail fixe, par décisions :
1° Les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er ci-dessus ;
2° Le nombre de places offertes à chacun de ces concours.