Décret n°2001-1159 du 6 décembre 2001
Article 3 du Décret n°2001-1159 du 6 décembre 2001 autorisant des recrutements exceptionnels à l'Agence nationale pour l'emploi.
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Version08/12/2001
Entrée en vigueur le 8 décembre 2001
Les candidats admis aux concours instaurés par le présent décret sont nommés et classés dans les conditions prévues à l'article 23 du décret du 29 juin 1990 susvisé.
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