Décret n°2001-57 du 16 janvier 2001
Article 1 du Décret n°2001-57 du 16 janvier 2001 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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