Décret n°2001-1073 du 16 novembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-1073 du 16 novembre 2001 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion
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Version01/12/2001
Entrée en vigueur le 1 décembre 2001
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.
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