Décret n°2001-466 du 30 mai 2001
Article 1 du Décret n°2001-466 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/2001
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Version30/08/2010
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Version01/01/2014
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Modifié par : Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013 - art. 7
Les centres d'éducation populaire et de sport d'Aix-en-Provence, d'Antibes et de Boulouris sont regroupés en un seul établissement public national à caractère administratif. Le centre d'éducation populaire et de sport d'Aix-en-Provence prend la dénomination de centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il se voit confier l'ensemble des missions précédemment confiées aux trois établissements.
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