Décret n°2001-466 du 30 mai 2001
Article 3 du Décret n°2001-466 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/2001
Entrée en vigueur le 1 juin 2001
Le centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur se substitue au centre d'éducation populaire et de sport d'Antibes et de Boulouris dans les droits et obligations nés des contrats passés par cet établissement.
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