Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001
Article 8 du Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomieAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2002
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Version29/03/2003
Entrée en vigueur le 29 mars 2003
Modifié par : Décret n°2003-278 du 28 mars 2003 - art. 2 () JORF 29 mars 2003
La décision déterminant le montant de l'allocation personnalisée d'autonomie fait l'objet d'une révision périodique dans le délai qu'elle détermine en fonction de l'état du bénéficiaire. Elle peut aussi être révisée à tout moment à la demande de l'intéressé, ou le cas échéant de son représentant légal, ou à l'initiative du président du conseil général si des éléments nouveaux modifient la situation personnelle du bénéficiaire au vu de laquelle cette décision est intervenue.
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