Décret n°2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux publications administratives et des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international

Sur le décret

Entrée en vigueur : 22 novembre 2001
Dernière modification : 22 novembre 2001

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ;

Vu le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 modifié relatif au cahier des charges de la poste et au code des postes et télécommunications ;

Vu le décret n° 2000-1315 du 26 décembre 2000 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international,
Section I : Publications administratives.
Article 1

Les tarifs applicables aux publications éditées par les services de l'Etat et par les établissements publics de l'Etat qui n'ont pas un caractère industriel et commercial ou pour le compte de ceux-ci sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal. Ils s'établissent comme suit :


TARIF FORFAITAIRE

à l'objet

jusqu'à 50 grammes

(en euros

par exemplaire)

TARIF EN FONCTION

du poids au-delà

de 50 grammes (en euros

par exemplaire)

Urgent

Liasse à trier

0,572 0,572 + 1,768/kg
Liasse directe :
- tri par code postal 0,488 0,488 + 1,768/kg
- tri par secteur 0,457 0,457 + 1,768/kg
- tri par quartier 0,419 0,419 + 1,768/kg
Contenants directs (*) :
- tri par code postal 0,442 0,442 + 1,768/kg
- tri par secteur 0,412 0,412 + 1,768/kg
- tri par quartier 0,374 0,374 + 1,768/kg
Non urgent
Liasse à trier 0,442 0,442 + 1,524/kg
Liasse directe :
- tri par code postal 0,366 0,366 + 1,524/kg

- tri par secteur

0,351 0,351 + 1,524/kg
- tri par quartier 0,313

0,313 + 1,524/kg

Contenants directs (*) :
- tri par code postal 0,32 0,32 + 1,524/kg
- tri par secteur 0,305

0,305 + 1,524/kg

- tri par quartier 0,267 0,267 + 1,524/kg
(*) Contenants comportant plusieurs liasses directes pour un même code postal ou Cedex.
Article 2

Les tarifs applicables aux publications éditées par les services de l'Etat et par les établissements publics de l'Etat qui n'ont pas un caractère industriel et commercial ou pour le compte de ceux-ci et qui sont expédiées groupées par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal. Ils s'établissent comme suit :


TARIFS EN EUROS

pour un envoi groupé de n exemplaires,

chaque exemplaire ayant un poids p en kilogrammes

Urgent
Liasse à trier
0,572 + 1,768 (n x p - 0,05)
Liasse directe :
- tri par code postal
0,488 + 1,768 (n x p - 0,05)
- tri par secteur

0,457 + 1,768 (n x p - 0,05)

- tri par quartier
0,419 + 1,768 (n x p - 0,05)

Contenants directs (*) :

- tri par code postal
0,442 + 1,768 (n x p - 0,05)
- tri par secteur
0,412 + 1,768 (n x p - 0,05)
- tri par quartier

0,374 + 1,768 (n x p - 0,05)

Non urgent
Liasse à trier 0,442 + 1,524 (n x p - 0,05)
Liasse directe :
- tri par code postal

0,366 + 1,524 (n x p - 0,05)

- tri par secteur 0,351 + 1,524 (n x p - 0,05)
- tri par quartier 0,313 + 1,524 (n x p - 0,05)
Contenants directs (*) :
- tri par code postal 0,32 + 1,524 (n x p - 0,05)
- tri par secteur 0,305 + 1,524 (n x p - 0,05)
- tri par quartier 0,267 + 1,524 (n x p - 0,05)

(*) Contenants comportant plusieurs liasses directes pour un

même code postal ou Cedex.

Article 3

Les éditeurs des publications routées et semi-routées peuvent demander à bénéficier des tarifs ci-dessous jusqu'au 31 décembre 2001 :


PUBLICATIONS ROUTÉES
Poids

Tarifs

(en euros

par exemplaire)

Tarifs

pour un envoi groupé (*)

(en euros par exemplaire)

Jusqu'à 20 g
0,225 0,117
Jusqu'à 50 g
0,255 0,134
Jusqu'à 75 g 0,344 0,176
Jusqu'à 100 g
0,405 0,204
Jusqu'à 150 g
0,537 0,269
Jusqu'à 200 g
0,662 0,334
Jusqu'à 250 g
0,763 0,380
Jusqu'à 300 g 0,842 0,420
Jusqu'à 400 g 0,995 0,501
Jusqu'à 500 g
1,137 0,568
Jusqu'à 600 g 1,261 0,632
Jusqu'à 700 g 1,385 0,696
Jusqu'à 800 g 1,503 0,752
Jusqu'à 900 g 1,643 0,816

Jusqu'à 1 000 g

1,743 0,872
Jusqu'à 1 100 g 1,846 0,928
Jusqu'à 1 200 g 1,950 0,976
Jusqu'à 1 300 g 2,046 1,024
Jusqu'à 1 400 g 2,147 1,072
Jusqu'à 1 500 g 2,246 1,129
Jusqu'à 1 600 g 2,339 1,169
Jusqu'à 1 700 g 2,431 1,217

Jusqu'à 1 800 g

2,523 1,265
Jusqu'à 1 900 g 2,619 1,313
Jusqu'à 2 000 g 2,707 1,353
Jusqu'à 2 100 g 2,792 1,401
Jusqu'à 2 200 g 2,873 1,441
Jusqu'à 2 300 g 2,952 1,481
Jusqu'à 2 400 g 3,032 1,521

Jusqu'à 2 500 g

3,115 1,561
Jusqu'à 2 600 g 3,187 1,593
Jusqu'à 2 700 g 3,267 1,633
Jusqu'à 2 800 g 3,339 1,657
Jusqu'à 2 900 g 3,410 1,689
Jusqu'à 3 000 g 3,486 1,728

(*) Publications expédiées groupées par les éditeurs ou leurs

mandataires à un même destinataire.


PUBLICATIONS SEMI-ROUTÉES
Poids

Tarifs

(en euros par exemplaire)

Jusqu'à 20 g 0,285
Jusqu'à 50 g
0,369
Jusqu'à 100 g
0,535
Jusqu'à 250 g
0,939

Jusqu'à 500 g

1,416
Jusqu'à 750 g 2,049
Jusqu'à 1 000 g 2,137
Jusqu'à 1 500 g 2,713
Jusqu'à 2 000 g 3,217

Jusqu'à 3 000 g

4,178