Article 2 du Décret n°2001-472 du 30 mai 2001 portant organisation des concours de recrutement de personnels de l'enseignement agricole réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

L'article 8 du décret (n° 2001-472) du 30 mai 2001, pris en application de la loi du 3 janvier 2001, dispose que les lauréats des concours réservés sont « classés selon les dispositions de l'article 30 du décret du 3 août 1992 ». En application de l'article 30 de ce dernier décret (n° 92-778), relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, « Les professeurs certifiés stagiaires de l'enseignement agricole recrutés par concours sont classés […] selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 ». […]