Décret n°2001-324 du 9 avril 2001 portant rattachement de l'Ecole supérieure de commerce de Lille à l'Ecole centrale de Lille

Sur le décret

Entrée en vigueur :	15 avril 2001
Dernière modification :	15 avril 2001

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 719-10 ;

Sur la demande de l'Ecole supérieure de commerce de Lille, établissement d'enseignement supérieur privé reconnu par l'Etat ;

Sur proposition du conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lille ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 2001,

Article 1

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L'Ecole supérieure de commerce de Lille est rattachée à l'Ecole centrale de Lille.

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang