Décret n°2001-328 du 13 avril 2001
Article 1 du Décret n°2001-328 du 13 avril 2001 modifiant le décret n° 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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