Décret n°2001-308 du 4 avril 2001
Article 2 du Décret n°2001-308 du 4 avril 2001 portant création du comité interarmées de zone de défenseAbrogé
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Version10/04/2001
Entrée en vigueur le 10 avril 2001
L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
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