Article 1
Article 2
Article 3
Annexes :
CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES EXÉCUTÉS PAR DES SOUS-TRAITANTS :
Objet du contrat :
Article Annexe-I, article 1
Champ d'application du contrat :
Article Annexe-I, article 2
Définitions :
Article Annexe-I, article 3
Moyens de transport et organisation du service :
Article Annexe-I, article 4
Personnel de conduite :
Article Annexe-I, article 5
Obligations de l'opérateur de transport :
Article Annexe-I, article 6
Obligations du sous-traitant :
Article Annexe-I, article 7
Responsabilité :
Article Annexe-I, article 8
Assurances :
Article Annexe-I, article 9
Prix :
Article Annexe-I, article 10
Facturation et modalités de paiement :
Article Annexe-I, article 11
Durée du contrat de sous-traitance, reconduction et résiliation :
Article Annexe-I, article 12
Respect des diverses réglementations :
Article Annexe-I, article 13
PRÉSENTATION DU CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES EXÉCUTÉS PAR DES SOUS-TRAITANTS :
1. : Rappel sur la notion de contrat type.
Article Annexe-II
2. : Sous-traitance et requalification des contrats.
Article Annexe-II
3. : Commentaires des articles
Objet du contrat :
Article Annexe-II, article 1
Champ d'application du contrat :
Article Annexe-II, article 2
Définitions :
Article Annexe-II, article 3
Moyens de transport et organisation du service :
Article Annexe-II, article 4
Personnel de conduite :
Article Annexe-II, article 5
Obligations de l'opérateur de transport :
Article Annexe-II, article 6
Obligations du sous-traitant :
Article Annexe-II, article 7
Responsabilité :
Article Annexe-II, article 8
Assurances :
Article Annexe-II, article 9
Prix :
Article Annexe-II, article 10
Facturation et modalités de paiement :
Article Annexe-II, article 11
Durée du contrat de sous-traitance ; reconduction ; résiliation :
Article Annexe-II, article 12
Respect des diverses réglementations :
Article Annexe-II, article 13
CONTRAT COMMERCIAL DE SOUS-TRAITANCE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. :
Article Annexe-III
Contrat commercial de sous-traitance de transport routier de marchandises. :
Article Annexe-III
Objet du contrat :
Article Annexe-III, article 1
Nature et volume des prestations demandées :
Article Annexe-III, article 2
Moyens matériels :
Article Annexe-III, article 3
Personnel de conduite :
Article Annexe-III, article 4
Pénalités :
Article Annexe-III, article 5
Normes d'exploitation :
Article Annexe-III, article 6
Prix 7.1. Détermination du prix :
Le prix de transport est fixé comme suit selon l'une et/ou l'autre des formules suivantes : Euro par véhicule-kilomètre résultant des déplace- ments en charge et à vide incluant km par jour ; Euro la position avec un minimum de positions par jour ; Euro la journée ; Autre formule : Conformément aux dispositions de l'article 2-2 du présent contrat, l'opérateur de transport garantit au sous-traitant un chiffre d'affaires hors taxes (hebdomadaire, bimensuel, mensuel ou autre) par véhicule(s) de Euro
7.2. Révision du prix :
Le prix et le chiffre d'affaires garanti sont renégociés chaque année à la date anniversaire de la conclusion du présent contrat selon les modalités suivantes :
Article Annexe-III, article 7
Facturation et modalités de paiement :
Article Annexe-III, article 8
Durée du contrat :
Article Annexe-III, article 9
Dispositions diverses :
Article Annexe-III, article 10
Clause attributive de juridiction :
Article Annexe-III, article 11
[…] des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer quel était le régime juridique applicable à la sous-traitance d'activités de messagerie avant l'intervention du décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises, quel a été ce régime après cette date et avant l'application du décret n° 2001-659 du 19 juillet 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants et quel est désormais celui en vigueur. […] Il lui demande enfin de bien vouloir lui faire connaître quelles étaient et quelles sont les dérogations applicables à La Poste pour ces activités dans le cadre des régimes précités, […]