Décret n°2001-594 du 5 juillet 2001
Article 1 du Décret n°2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/07/2001
Entrée en vigueur le 7 juillet 2001
Il est créé, auprès du ministre chargé de l'environnement, un Conseil national des déchets.
Le ministre chargé de l'environnement peut saisir pour avis le Conseil national des déchets de toutes les questions relatives aux déchets, à l'exclusion des déchets radioactifs. Le Conseil national des déchets peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine. Le Conseil national des déchets peut, à son initiative, examiner toute question relative aux déchets.
Le ministre chargé de l'environnement peut saisir pour avis le Conseil national des déchets de toutes les questions relatives aux déchets, à l'exclusion des déchets radioactifs. Le Conseil national des déchets peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine. Le Conseil national des déchets peut, à son initiative, examiner toute question relative aux déchets.
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