Article 2 du Décret n°2001-595 du 6 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et aux membres de la Commission nationale du débat public.

Comme le prévoit les articles 23 et suivants de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, une annexe au projet de loi de finances permet aux parlementaires de s'assurer des chiffres mentionnés. En 2017, la rémunération de son prédécesseur était de 156 305 euros ; en 2018 elle apparaît pour un montant de 172 425 euros et la prévision pour 2019 est de 176 518 euros annuels. […] Cette rémunération semble en contradiction avec celle prévue par l'arrêté du 9 juillet 2011, qui, sur le fondement de l'article 2 du décret n° 2001-595 du 6 juillet 2001, fixe une indemnité forfaitaire mensuelle de 1 524,49 euros pour le président de la CNDP. La presse a aussi révélé le procès-verbal d'une réunion informelle tenue le 22 mai 2013 conjointement par son cabinet et le secrétaire général du Gouvernement.