Décret n°2001-596 du 3 juillet 2001 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2001 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 juillet 2001 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la recherche,
Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;
Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national d'études démographiques en date du 24 janvier 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en date de 15 février 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,