Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001
Article 13 du Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "Abrogé
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Version10/07/2001
Entrée en vigueur le 10 juillet 2001
Le jury de chaque classe fait connaître ses propositions au jury général, seul habilité à proposer au ministre chargé de l'éducation la liste des lauréats.
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