Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001
Article 2 du Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement.
Chronologie des versions de l'article
Version06/07/2001
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Version03/05/2007
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Version25/05/2020
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Version01/01/2022
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Version13/03/2022
Entrée en vigueur le 13 mars 2022
Modifié par : Décret n°2022-340 du 10 mars 2022 - art. 1
Les agents techniques de l'environnement sont affectés dans les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement et au sein des établissements publics placés sous sa tutelle.
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