Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001
Article 10 du Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement.
Chronologie des versions de l'article
Version06/07/2001
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Version28/01/2006
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Version03/05/2007
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2020-620 du 22 mai 2020 - art. 5 (M)
Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année au sein du corps des agents techniques de l'environnement, à chacun des grades d'avancement de ce corps, est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Le taux est fixé dans les conditions prévues aux articles 1er et 2 du décret n° 2005-1090 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.
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