Décret n°2001-1270 du 21 décembre 2001
Article 3 du Décret n°2001-1270 du 21 décembre 2001 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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