Décret n°2001-620 du 10 juillet 2001

Article 8 du Décret n°2001-620 du 10 juillet 2001 relatif au programme d'enseignement, à l'organisation du stage en audioprothèse et aux épreuves de l'examen en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésisteAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/07/2001

Les références de ce texte après la renumérotation du 8 août 2004 sont les articles : Code de la santé publique - art. D4361-6 (Ab), Code de la santé publique - art. D4361-6 (M)

Entrée en vigueur le 14 juillet 2001

Le nombre maximum de stagiaires que le maître de stage peut accueillir ne peut excéder trois. Il est fixé par accord entre le maître de stage et le responsable de l'enseignement du diplôme d'Etat d'audioprothésiste et, le cas échéant, du chef de service ou du directeur médical de l'établissement.

Sortie de vigueur le 8 août 2004
Abrogé par :	Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

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