Décret n°2001-620 du 10 juillet 2001

Article 16 du Décret n°2001-620 du 10 juillet 2001 relatif au programme d'enseignement, à l'organisation du stage en audioprothèse et aux épreuves de l'examen en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésisteAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/07/2001

Les références de ce texte après la renumérotation du 8 août 2004 sont les articles : Code de la santé publique - art. D4361-1 (V), Code de la santé publique - art. D4361-1 (M)

Entrée en vigueur le 14 juillet 2001

Le diplôme d'Etat d'audioprothésiste est délivré aux étudiants ayant satisfait avec succès aux épreuves des examens de fin de première, de deuxième et de troisième année, et ayant soutenu avec succès leur mémoire de recherche.

Sortie de vigueur le 8 août 2004
Abrogé par :	Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

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