Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001
Article 14 du Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechniqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version14/07/2001
Entrée en vigueur le 14 juillet 2001
Il est institué un jury de validation de la formation polytechnicienne. Ce jury est chargé d'établir une liste des élèves ou anciens élèves auxquels est délivré le diplôme terminal défini à l'article 6 du présent décret, au vu des documents attestant pour chaque élève ou ancien élève la réussite à la formation à finalité professionnelle qu'il a choisie.
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