Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001
Article 15 du Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechniqueAbrogé
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Version14/07/2001
Entrée en vigueur le 14 juillet 2001
La composition et les modalités de fonctionnement des jurys prévus aux articles 8, 9 et 14 du présent décret sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
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