Décret n°2001-815 du 7 septembre 2001
Article 3 du Décret n°2001-815 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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