Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001
Article 8 du Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionalesAbrogé
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Version05/08/2001
Entrée en vigueur le 5 août 2001
Le conseil académique des langues régionales est réuni au moins deux fois par an, en séance plénière sur convocation du recteur d'académie qui le préside ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un représentant qu'il désigne et sur un ordre du jour déterminé. Lorsque le recteur le juge nécessaire, le conseil peut être réuni en groupes techniques restreints. Les groupes techniques associent des représentants des trois collèges. Les résultats des travaux de ces groupes techniques sont soumis à l'avis du conseil académique.
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