Décret n°2001-936 du 12 octobre 2001
Article 2 du Décret n°2001-936 du 12 octobre 2001 modifiant le décret n° 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi de directeur du musée d'Orsay.
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Version13/10/2001
Entrée en vigueur le 13 octobre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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