Décret n°2001-1022 du 5 novembre 2001 relatif à l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 décembre 2001
Dernière modification : 1 décembre 2001
Code visé : Code de la sécurité sociale.

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les livres V, VII et VIII ;

Vu le code rural ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 10 juillet 2001,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.