Décret n°2001-928 du 4 octobre 2001 modifiant le décret n° 71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 2001 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 octobre 2001 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment sa quatrième partie, livre III, titre Ier ;
Vu le décret n° 71-388 du 21 mai 1971 modifié portant création d'un diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Vu le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier ;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 12 juillet 2001,
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner