Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001
Article 2 du Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001 portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône).
Chronologie des versions de l'article
Version16/10/2001
Entrée en vigueur le 16 octobre 2001
Les parcelles qui se trouvent en zone B à la signature du présent décret, et dont le ministère de la défense ne serait plus, par la suite, affectataire, seront alors soumises à la réglementation s'appliquant à la zone A.
Les parcelles qui se trouvent en zone A à la signature du présent décret, et dont le ministère de la défense deviendrait, par la suite, affectataire, seront alors soumises à la réglementation s'appliquant à la zone B.
Le périmètre de la réserve et les parcelles et emprises mentionnées à l'article 1er figurent sur la carte IGN et les plans cadastraux annexés au présent décret.
Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
La désignation cadastrale complète de chaque parcelle avec sa superficie est annexée au présent décret.
Les parcelles qui se trouvent en zone A à la signature du présent décret, et dont le ministère de la défense deviendrait, par la suite, affectataire, seront alors soumises à la réglementation s'appliquant à la zone B.
Le périmètre de la réserve et les parcelles et emprises mentionnées à l'article 1er figurent sur la carte IGN et les plans cadastraux annexés au présent décret.
Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
La désignation cadastrale complète de chaque parcelle avec sa superficie est annexée au présent décret.
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