Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2001
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Version01/09/2010
Entrée en vigueur le 1 septembre 2010
Modifié par : Décret n°2010-955 du 24 août 2010 - art. 1
Une indemnité de fonctions est allouée aux instituteurs et aux professeurs des écoles nommés aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur chargés du tutorat des professeurs stagiaires et de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Versailles, 1er octobre 2012, n° 0908252
Rejet
[…] 36-08-02-01 […] Vu le décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs ; […] Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative :
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