Article 1-1 du Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs.Abrogé

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Version01/09/2010

Entrée en vigueur le 1 septembre 2010

Est créé par : Décret n°2010-955 du 24 août 2010 - art. 2

Les enseignants du premier degré, affectés dans les écoles ou les établissements d'éducation spéciale, chargés du tutorat des enseignants stagiaires bénéficient de l'indemnité instituée par le présent décret.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2010
Sortie de vigueur le 1 septembre 2014
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