Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs.Abrogé
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 1 septembre 2001 |
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Dernière modification : | 1 septembre 2010 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles 721-1 et suivants ;
Vu le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur,
Une indemnité de fonctions est allouée aux instituteurs et aux professeurs des écoles nommés aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur chargés du tutorat des professeurs stagiaires et de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement.
Les enseignants du premier degré, affectés dans les écoles ou les établissements d'éducation spéciale, chargés du tutorat des enseignants stagiaires bénéficient de l'indemnité instituée par le présent décret.