Décret n°2001-920 du 5 octobre 2001
Article 2 du Décret n°2001-920 du 5 octobre 2001 modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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