Décret n°2001-946 du 11 octobre 2001
Article 2 du Décret n°2001-946 du 11 octobre 2001 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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